Politique de confidentialité
Site « Location Vacances Marrakech by L&L Invest » — https://locationvacancemarrakech.com
Cette page explique, en termes simples, quelles données personnelles nous recevons quand vous utilisez ce site, pourquoi, qui les voit, où elles sont conservées, combien de temps nous les gardons et comment exercer vos droits. Elle répond à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et, pour les personnes situées dans l'Union européenne, au règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »).
En bref
- Quand vous envoyez une demande par un formulaire, elle est enregistrée dans la base de données du site et nous est envoyée par e-mail sur notre messagerie Gmail. Nous l'utilisons seulement pour vous répondre et préparer votre séjour.
- Le site ne dépose aucun cookie et n'affiche aucune publicité. Il compte ses visites avec un outil interne, sans cookie, qui ne conserve jamais votre adresse IP et que vous pouvez refuser.
- Vos données sont traitées par L&L Invest, au Maroc, avec l'aide de prestataires techniques situés aux États-Unis et en Europe.
- Nous ne vendons pas vos données et ne vous envoyons pas de publicité sans votre accord.
1.Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement est [à compléter : prénom et nom du loueur], personne physique résidant au Maroc, qui loue ses biens en nom propre sous le nom « L&L Invest » (ci-après « L&L Invest », « nous »).
- Adresse : [à compléter : adresse postale du loueur]
- Contact pour toute question sur vos données : centerimmo.marrakech@gmail.com
- Déclaration auprès de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP, Maroc) : [à compléter : numéro et date du récépissé de déclaration ; le cas échéant, numéro et date de l'autorisation de transfert]
- Représentant dans l'Union européenne (article 27 du RGPD) : [à compléter : nom et coordonnées du représentant, si sa désignation est confirmée — sinon supprimer cette ligne]
2.Quelles données, pour quoi faire, et sur quelle base ?
| Quand | Données | Pourquoi | Base légale |
|---|---|---|---|
| Demande de séjour ou demande de réservation depuis la fiche d'un logement | Nom, prénom, e-mail, téléphone (WhatsApp), dates d'arrivée et de départ, nombre de voyageurs, logement demandé, moyen de contact préféré, message facultatif, langue du site | Étudier votre demande, vous proposer un séjour, préparer la réservation | Mesures précontractuelles prises à votre demande (RGPD art. 6.1.b ; loi 09-08 art. 4, b) |
| Demande d'information sur un logement à venir | Nom, e-mail, téléphone (facultatif), logement concerné, dates souhaitées et nombre de voyageurs (facultatifs), message, langue | Vous informer et vous recontacter à propos de ce logement | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b ; art. 4, b) |
| Poser une question | Prénom, e-mail, sujet, message, langue | Répondre à votre question | Notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous écrivent (art. 6.1.f ; art. 4, e) [à confirmer : base légale retenue] |
| Toute demande (en plus) | Date et heure d'envoi, référence de la demande, page d'origine et, si elle figure dans l'adresse de cette page, la campagne qui vous a amené (paramètres « utm ») ; puis le suivi de votre demande (statut, historique, notes internes de l'équipe) | Suivre et traiter votre demande ; savoir quelles campagnes fonctionnent | Notre intérêt légitime à gérer nos demandes (art. 6.1.f ; art. 4, e) |
| Accusé de réception (quand il est activé) | Votre e-mail, la langue choisie | Vous confirmer que nous avons bien reçu votre demande. Ce message ne confirme pas une réservation. | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b ; art. 4, b) |
| WhatsApp, e-mail ou appel direct | Numéro, nom de profil WhatsApp, adresse e-mail, contenu des échanges | Échanger avec vous par le canal que vous avez choisi | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b ; art. 4, b) |
| Mesure d'audience (toute visite, sauf refus) | Voir § 8 : pages vues, actions sur le site, pays, langue, type d'appareil, provenance, empreinte quotidienne non réversible | Savoir combien de personnes visitent le site et ce qui les intéresse, sous forme de statistiques | Notre intérêt légitime à améliorer le site (art. 6.1.f ; art. 4, e) |
| Sécurité (toute visite) | Adresse IP et informations techniques de connexion, traitées par l'hébergeur et pour bloquer les envois abusifs | Faire fonctionner le site et le protéger contre les abus et les attaques | Notre intérêt légitime à assurer la sécurité du site (art. 6.1.f ; art. 4, e) |
Champs obligatoires :
- « Demande de séjour » et demande de réservation : prénom et nom, e-mail, téléphone, dates et nombre de voyageurs ;
- « Poser une question » : prénom, e-mail et message ;
- demande d'information : nom, e-mail et message.
Sans ces informations, le formulaire ne peut pas être envoyé et nous ne pouvons pas vous répondre. Les autres champs sont facultatifs.
Nous ne prenons aucune décision automatisée à votre sujet et ne faisons pas de profilage. N'indiquez pas dans vos messages d'informations sensibles (santé, religion, opinions, etc.) : elles ne sont pas nécessaires.
3.Qui reçoit vos données ?
Chez L&L Invest : Laurent et Latifa, qui traitent vos demandes. [à compléter, le cas échéant : MDB-Group (Mayron Boubaker, France), pour la maintenance technique du site, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance]
Nos prestataires techniques :
| Prestataire | Rôle | Où sont les données |
|---|---|---|
| Netlify, Inc. (États-Unis) | Héberge le site, exécute ses fonctions (enregistrement des demandes, mesure d'audience) ; journaux techniques | Fonctions exécutées aux États-Unis ; pages distribuées par le réseau mondial de Netlify ; société américaine |
| Neon — Databricks, Inc. (États-Unis) | Base de données des demandes et des statistiques | Europe (Francfort, Allemagne) ; société américaine |
| Google (Gmail) | Messagerie qui envoie les e-mails du site (notification de votre demande à L&L Invest, accusé de réception, codes de connexion de l'équipe) et reçoit vos demandes et vos e-mails | Serveurs de Google dans le monde, selon ses propres règles de confidentialité |
| Apple, Google, Mozilla, Microsoft (services de notification) | Transmettent aux téléphones de l'équipe une alerte « nouvelle demande », qui indique seulement le logement et les dates, sans votre nom ni votre e-mail | Selon le service |
Netlify et Neon agissent sur nos instructions. Pour la messagerie, nous utilisons un compte Gmail ; Google traite alors les e-mails selon ses propres conditions et règles de confidentialité.
Services que vous choisissez d'utiliser : WhatsApp (Meta), uniquement si vous nous écrivez par ce canal. WhatsApp traite alors vos données selon ses propres règles, en tant que responsable de son service : consultez sa politique de confidentialité.
Vos données peuvent aussi être communiquées à une autorité qui les demande légalement.
4.Où vos données sont-elles traitées ?
- Au Maroc : L&L Invest réside au Maroc et y traite vos demandes. La Commission européenne n'a pas reconnu au Maroc un niveau de protection des données équivalent à celui de l'Union européenne. Vos données y sont protégées par la loi marocaine n° 09-08, sous le contrôle de la CNDP, et nous appliquons aussi le RGPD aux personnes situées dans l'Union européenne.
- Aux États-Unis : Netlify, Neon (Databricks), Google et Meta sont des sociétés américaines, et les fonctions du site s'exécutent aux États-Unis. Leurs garanties :
- Netlify déclare adhérer au cadre de protection des données UE–États-Unis (« Data Privacy Framework »), reconnu par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023. Son contrat de traitement des données prévoit, à défaut, les clauses contractuelles types de la Commission européenne ;
- Databricks (Neon) déclare adhérer au même cadre et recourir à des clauses contractuelles types ;
- Google déclare adhérer au même cadre et recourir à des clauses contractuelles types lorsqu'elles sont requises.
[à compléter : garanties effectivement souscrites (contrats de traitement des données de Netlify et de Neon) et, au Maroc, autorisation de transfert de la CNDP, le cas échéant]
- En Europe : la base de données est hébergée à Francfort (Allemagne).
Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en écrivant à centerimmo.marrakech@gmail.com.
5.Combien de temps gardons-nous vos données ?
| Données | Durée |
|---|---|
| Demandes qui n'aboutissent pas à une réservation (et leur suivi) | 3 ans après le dernier échange ou la dernière mise à jour, puis suppression automatique de la base |
| Demandes qui aboutissent à une réservation | [à compléter : durée, par exemple jusqu'à la fin du séjour, puis la durée imposée par la loi pour la comptabilité et les litiges] |
| E-mails dans notre messagerie Gmail (reçus et envoyés : vos demandes, nos réponses, les accusés de réception) | Mêmes durées que ci-dessus ; nous supprimons régulièrement les e-mails dont la durée est écoulée |
| Conversations WhatsApp | Mêmes durées que les demandes ; vous pouvez aussi supprimer la conversation de votre côté |
| Statistiques de visite (événements de mesure d'audience) | 13 mois |
| Clé du jour servant à calculer l'empreinte de visite | 2 jours, puis suppression : l'empreinte ne peut alors plus être rattachée à une adresse IP |
| Adresse IP utilisée contre les envois abusifs | Quelques minutes en mémoire, ou 24 heures au plus sous forme d'empreinte non réversible |
| Votre refus de la mesure d'audience (dans votre navigateur) | Jusqu'à ce que vous le retiriez ou que vous effaciez les données de navigation |
| Journaux techniques de l'hébergeur | [à compléter : durée des journaux de Netlify] |
| Sauvegardes techniques de la base de données | [à compléter : durée de l'historique de restauration de Neon] |
6.Vos droits
Vous pouvez à tout moment :
- accéder à vos données et en obtenir une copie ;
- les faire rectifier si elles sont inexactes ;
- les faire effacer (dans la base du site et dans notre messagerie) ;
- en faire limiter l'utilisation ;
- vous opposer à leur traitement, en particulier à celui fondé sur notre intérêt légitime (mesure d'audience, suivi des demandes), pour des raisons tenant à votre situation, et, sans avoir à vous justifier, à toute prospection ;
- recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format lisible par machine (portabilité) ;
- si vous résidez en France, donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Ces droits sont prévus par la loi n° 09-08 (articles 7 à 9) et, pour les personnes situées dans l'Union européenne, par le RGPD (articles 15 à 22).
Comment faire : écrivez à centerimmo.marrakech@gmail.com en précisant votre demande. Nous pourrons vous demander de confirmer votre identité si nous avons un doute raisonnable. Nous vous répondons dans un délai d'un mois au plus, prolongeable de deux mois si la demande est complexe ; nous vous prévenons alors.
Pour les statistiques de visite, nous ne pouvons plus relier les données à une personne au-delà de 2 jours : nous ne pourrons donc pas les retrouver pour vous, sauf si vous nous fournissez vous-même des informations qui le permettent.
7.Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, écrivez-nous d'abord : nous chercherons une solution. Vous pouvez aussi saisir :
- au Maroc : la CNDP (Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel) — www.cndp.ma ;
- en France : la CNIL, Service des plaintes, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr/fr/plaintes ;
- ou l'autorité de protection des données du pays de l'Union européenne où vous résidez, travaillez ou pensez qu'une atteinte a eu lieu.
9.Sécurité
Nous prenons des mesures adaptées pour protéger vos données :
- connexion chiffrée (HTTPS) sur tout le site ;
- accès aux demandes réservé à l'équipe de L&L Invest, par une application privée protégée par un code de connexion à usage unique envoyé par e-mail ;
- codes de connexion et jetons de session jamais conservés en clair ;
- adresse IP jamais enregistrée pour les statistiques ;
- alertes envoyées aux téléphones de l'équipe limitées au logement et aux dates.
[à compléter : autres mesures, par exemple validation en deux étapes sur la messagerie Gmail et sur les comptes des prestataires]
Aucun système n'est infaillible. En cas de violation de données présentant un risque pour vous, nous préviendrons les autorités compétentes et, si le risque est élevé, nous vous en informerons.
10.Modifications et langue
Nous pouvons modifier cette politique, par exemple si nos prestataires ou notre façon de traiter les demandes changent. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.
Ce texte existe en français, en anglais et en arabe. En cas de divergence entre ces versions, la version française prévaut, dans la mesure permise par la loi. Cette règle ne vous prive d'aucun droit que vous accorde la loi de votre pays de résidence.
Dernière mise à jour : [à compléter : date de mise en ligne]